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Le directeur de BBJ Jean Claude Barakamfitiye parle du caractère sacré de la présomption d’innocence

Le 22 mars, une table ronde organisée par l’équipe de Burundi Bridges to Justice a réuni 34 acteurs du secteur de la justice, pour identifier les problèmes et les solutions liés aux questions les plus pressantes de la justice au Burundi. Cette réunion de haut niveau a eu lieu sur le thème “État de la mise en œuvre des garanties juridiques de l’accusé”. Elle fut une étape cruciale pour l’amélioration de la coopération entre les pouvoirs publics, les juges, les procureurs, les avocats et la police en matière de mise en œuvre des droits processuels.

L’événement fut organisé conjointement avec le Centre de formation professionnelle du ministère de la Justice (CFPJ), afin notamment de développer le thème en accord avec la politique sectorielle 2016-2020 du ministère de la Justice. L’objectif de cette politique est, entre autres, de garantir un système de justice pénale efficace et accessible.

La table ronde a réuni des avocats, des représentants de la justice, de la police et de la société civile, pour discuter conjointement des problèmes, des solutions et des approches à adopter en faveur du respect des droits processuels

Parmi les 34 avocats, fonctionnaires, juges et officiers de police qui ont contribué à la table ronde se trouvaient notamment le directeur et le directeur adjoint du Centre professionnel pour la justice, des agents du Ministère publique, le commissaire général de la police judiciaire, des agents de police, des avocats, des juges, un représentant de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) et un représentant de l’administration pénitentiaire.

La table ronde a abouti au renouvellement de l’engagement des pouvoirs publics dans 4 domaines :

  • La mise en place un cadre de consultation et de dialogue entre les acteurs de la justice, afin d’améliorer l’autocritique, la responsabilité et la transparence. Les représentants du ministère de la Justice se sont engagés à mettre en place ce cadre sans délai.
  • Le respect et la bonne mise en œuvre du principe “La liberté est la règle, la détention est l’exception”, codifié à l’article 52 du Code de procédure pénale.
  • La garantie que le calendrier des procédures légales, en particulier les délais de détention et de comparution devant les tribunaux, soit respecté sans retard injustifié.
  • La conduite d’enquêtes en cas d’allégations de torture, et à chaque fois qu’un juge rencontre un prévenu qui a été torturé, et l’annulation les aveux obtenus sous la contrainte.
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Maitre Aline Njimbere partage son point de vue sur comment éradiquer les violations des droits, et assurer que tous les accusés aient promptement accès à une assistance juridique

Cette table ronde fut donc une occasion précieuse de prendre des engagements importants en matière d’accès à la justice comme droit fondamental pour tous. Des discussions comme celles-ci, organisées régulièrement dans un environnement collégial, sont un excellent moyen d’institutionnaliser la collaboration, et de générer des actions concrètes de la part des fonctionnaires, des juges et des avocats.

Elles permettent à chaque maillon de la chaîne de la justice d’identifier les défis qui empêchent la mise en œuvre effective des droits processuels de l’accusé. Les engagements qui en résultent assurent ainsi  un changement positif pour mieux protéger les droits des personnes ordinaires. IBJ continuera de travailler avec la société civile et les institutions gouvernementales pour transformer ces engagements en actions concrètes.

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