La Chine


Contexte du pays

Le système juridique chinois a  complètement disparu pendant la Révolution Culturelle. Malgré les progrès accomplis depuis 1977, la Chine ne possède qu’un total de seulement 200 000 avocats pour une population de plus de 1,3 milliards d’individus. En outre, l’exercice du droit de la défense pénale est souvent considéré comme une profession à haut risque. En conséquence, un nombre incroyablement élevé d’accusés demeurent non représentés aux procès.

Il y a, cependant, des changements importants en cours dans le système pénal chinois. La Chine a modifié sa Constitution et a récemment modifié sa législation pénale pour la huitième fois depuis la fin des années 1990. Le pays est également en train d’amender sa loi de procédure pénale pour la rapprocher des standards internationalement reconnus. Saisissant l’opportunité offerte par ces changements récents, IBJ a travaillé aux côtés des institutions gouvernementales et des membres de la communauté judiciaire pénale afin de générer des réformes durables. IBJ soutient une classe émergente d’avocats et contribue à au développement d’une approche basée sur les droits dans le système de justice pénale de la Chine.


Ce que nous faisons

  • IBJ organise des formations pour les professionnels du droit et la police, couvrant un large éventail de compétences de défense pénale et de techniques modernes d’enquête scientifique.
  • IBJ organise des tables rondes et des ateliers réunissant les différents professionnels du droit et les représentants du gouvernement afin de discuter des défis en cours au sein du système judiciaire pénal.
  • IBJ organise des campagnes généralisées de sensibilisation aux droits couvrant les 32 régions provinciales .
  • IBJ gère un programme Duty Lawyer dans la Province de Shaanxi fournissant un accès rapide à un conseiller juridique compétent.
  • IBJ effectue des rapports d’enquête sociale pour défendeurs mineurs afin d’encourager les alternatives à l’incarcération.

Les données d’IBJ sur le pays

  • Programme mis en place en 2001.
  • 3 Defender Resource Center opérationnels
  • 452 cas traités.
  • 16 906 professionnels du droit formés.
  • Plus de 80 000 personnes informés sur leurs droits fondamentaux.
  • Plus 2 250 participants du secteur de la justice à des tables rondes.

Les futurs défis

IBJ continue à travailler dans trois directions pour créer un système d’aide juridique opérationnel :

  • IBJ est en train de lancer les séries Defender Empowerment afin de produire un réseau durable et auto-générateur d’avocats qualifiés et de formateurs de compétences juridiques, en utilisant l’approche “formation des formateurs”.
  • IBJ élargira ses efforts pour promouvoir une culture juridique pro bono dans les cabinets d’avocats chinois.
  • IBJ déploiera trois projets pilotes supplémentaires sur la justice des mineurs afin de mettre l’accent sur l’accès rapide à un avocat dans les affaires impliquant des mineurs.

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