Le Rwanda


Contexte

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Au cours des dernières années, le gouvernement du Rwanda a accompli des progrès importants et fait des efforts visibles pour réformer les lois du pays. Il a démontré son engagement pour les droits légaux en signant des conventions internationales et en adoptant des lois domestiques qui protègent les droits de l’accusé.

Malheureusement, des difficultés semblent exister quant à la mise en œuvre de ces nouvelles lois. Tandis que le gouvernement, sous le leadership actuel, progresse graduellement dans la construction des infrastructures judiciaires et de poursuite nécessaires au traitement des dossiers pénaux, un élément essentiel pour le bon fonctionnement du système a été négligé : une protection efficace des droits de l’accusé par un avocat compétent. Le développement du côté défense du système de justice pénale a été relégué au rang des priorités de second ordre, et compromet la capacité du système judiciaire à protéger adéquatement les droits fondamentaux de chaque individu soumis à une procédure criminelle. Sans avocat compétent pour effectivement défendre leurs intérêts, les personnes accusées sont souvent soumises à des détentions provisoires prolongées, et sont vulnérables à toutes sortes d’abus, y compris les mauvais traitements comme moyen d’obtenir une confession.

Les efforts de l’association du barreau, ainsi que d’un consortium d’ONGs, se sont jusque-là révélés insuffisants pour étendre la représentation à toutes les personnes indigentes ayant besoin d’une assistance judiciaire au Rwanda. En 2014, un rapport du Legal Aid Forum estimait que plus de 80% des accusés ne reçoivent aucune représentation ou conseil de juridique. C’est pourquoi IBJ aspire à garantir la représentation juridique de ces citoyens rwandais ordinaires, assurant ainsi la protection de leurs droit légaux fondamentaux.


Ce que nous faisons

 Depuis son établissement en 2010, le programme Rwanda d’IBJ a pour mission de combler les besoins en matière de défense criminelle. Par l’intermédiaire de son centre de ressources juridiques (CRJ) à Kigali, IBJ fournit le soutien nécessaire pour motiver les avocats pénalistes, stimule le mouvement pour garantir une représentation juridique compétente aux accusés les plus vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les indigents, et construit une communauté de professionnels du droit solidaires entre eux. De plus, à travers les tables rondes de l’accès à la justice et les campagnes d’information sur les droits, IBJ promeut un soutien institutionnel et populaire pour la réforme judiciaire. Les tables rondes rassemblent les acteurs du secteur de la justice pour leur permettre de trouver ensemble des solutions aux problèmes qui entravent l’accès à la justice. Elles permettent dans le même temps d’abaisser les barrières, de construire le respect, et de promouvoir des relations collégiales entre les acteurs. Les campagnes d’information sur les droits sensibilisent l’opinion et donnent les moyens aux citoyens de recourir à leurs droits légaux. Nous travaillons pour créer une culture où tant les leaders politiques que les citoyens ordinaires comprennent et soutiennent les droits processuels basiques.


Quelques chiffres

  • Programme établit en 2010
  • Un Centre de ressources juridiques à Kigali
  • Plus de 142 avocats formés à la défense pénale
  • Plus de 847 dossiers défendus par les avocats affiliés à IBJ (en Janvier 2016)
  • 72 tables rondes organisées
  • Participation de plus de 200 officiels du système judiciaire aux formations et tables rondes d’IBJ
  • Deux campagnes d’information sur les droits légaux organisées, atteignant plus de 200 000 individus
  • Plus de 500,000 individus sensibilisés sur leurs droits légaux

Challenges à venir

  • Consolider le Centre de Ressources Juridiques de Kigali et établir de nouveaux Centres de Ressources juridiques pour combler les besoins du pays
  • Poursuivre le renforcement des capacités et les formations pour les avocats pénalistes
  • Etendre la représentation pro-bono à toutes les personnes indigentes et vulnérables ayant besoin de l’assistance d’un avocat
  • Accentuer les efforts pour promouvoir la connaissance des droits légaux parmi les citoyens rwandais

Les affaires survenues au Rwanda

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