Définir le problème

Torture au cours de l’enquête et détention provisoire

« La détention provisoire excessive et arbitraire est une forme négligée de violation des droits de l’homme qui affecte des millions de personnes chaque année, causant et aggravant la pauvreté, retardant le développement économique, propageant des maladies et minant l’Etat de droit. » Détention provisoire et santé : conséquences imprévues, résultats mortels, Open Society Foundations, New York, p. 5 

La torture est utilisée pour obtenir des aveux au cours de la phase d’enquête des poursuites pénales, souvent peu de temps après l’arrestation ou la détention initiale et est souvent le moyen le plus simple permettant d’accélérer le processus d’enquête.

Sur environ 10,4 millions de détenus au niveau mondial (février 2015), ceux placés en détention provisoire font face au risque le plus important de torture et autres formes de mauvais traitements .2

La détention provisoire

La détention provisoire expose d’innombrables personnes à d’horribles conditions de détention et mauvais traitements, souvent durant des mois ou des années, avant que toute audience sur le bien-fondé de leur cause ait lieu.

Bien que les prévenus n’aient été déclarés coupables d’aucun crime, ils sont toujours privés de leur liberté, soit parce qu’ils ne peuvent pas payer la caution soit parce que la liberté sous caution a été refusée.

Pre_Trial_Detention_Rates_Worldwide FR