Burundi
Aperçu global du Burundi
Le Burundi est un petit pays enclavé de la région des grands lacs d’Afrique qui lutte pour surmonter les conséquences d’une guerre civile qui aura durée plus de dix ans. Le nouveau gouvernement d’unité nationale dirigé par le Président Pierre Nkurunziza entreprend depuis 2005 la reconstruction de quasiment toutes les institutions du pays ainsi que le renforcement de l’état de droit et l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. En Avril 2009, le dernier groupe de rebelles du Burundi, les FNL (Forces de Libération Nationales) a renoncé à l’usage de la force et a été désarmé, créant ainsi une paix relativement stable dans le pays. Avec la large implication dans le gouvernement d’unité nationale des anciens groupes rebelles, la situation paraît encourageante.
Depuis la fin de la guerre civile de 12 ans, le Burundi a fait des progrès considérables en termes de normalisation sociale et d’ouverture de l’espace politique. Si le système judiciaire fait face à de nombreux dysfonctionnements, les représentants des forces de maintien de l’ordre, au même titre que ceux judicaires reconnaissent ouvertement les problèmes, et font preuve d’une volonté de les résoudre. De grands pas en avant ont été faits avec l’adoption en Avril 2009 d’une loi portant réforme du Code Pénal qui criminalise explicitement l’utilisation de la torture.
Plus de la moitié de la population burundaise vit sous le seuil de pauvreté et la fin de la guerre civile a laissé derrière elle un sillon de jeunes hommes peu éduqués et formés au seul combat militaire. Ceci signifie que la véritable réconciliation sociale reste un objectif lointain, quoiqu’atteignable. De profondes faiblesses institutionnelles, du personnel peu formé et un manque de ressources minent la mise en œuvre effective des nouvelles lois et l’accès à la justice de millions de gens.
Selon l’Ordre des Avocats du Burundi, le pays ne compte que 106 avocats pour 8,1 million d’habitants, ce qui signifie qu’il n’y a qu’un avocat pour 76,000 personnes. La population carcérale a atteint le pic de 11,000 prisonniers, alarmant les autorités nationales et les poussant à prendre des mesures urgentes. Sur le nombre total de prisonniers, plus de 64.5% sont en attente de jugement. La plupart des prévenus ne sont pas en mesure de se payer les services d’un avocat. Il n’existe pas de système d’aide juridictionnelle financé par l’Etat. En raison de l’absence de système pénal pour mineur, plus de 420 enfants sont détenus dans des cellules de prison avec des adultes ce qui les rend vulnérables à de nombreux abus. Renforcer l’état de droit au Burundi est une urgence absolue.
L’action d’IBJ
En novembre 2006, IBJ a déployé une mission afin de conduire une évaluation préliminaire des besoins juridiques et initier des relations avec les partenaires locaux. Depuis, IBJ a signé un Accord de Partenariat (Memorandum of Understanding) avec l’Ordre des Avocats du Burundi et a forgé un partenariat solide avec l’Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH).
Durant la visite de 2006, IBJ a visité la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura, la capitale du pays, et rencontré de hauts représentants de l’administration pénitentiaire ; ceux-ci ont reconnu le besoin de renforcer le système de justice pénale du pays à la suite du conflit. En 2007, IBJ a débuté les préparatifs pour des séminaires de formation en pratique pénale qui ont rassemblé en 2008, 20 avocats, 12 procureurs et juges, 4 officiers de police et 29 membres de la société civile.
Pour en savoir davantage sur les ateliers de formation d’IBJ au Burundi, veuillez vous rendre à la section s’intitulant « Impulser une culture d’aide juridictionnelle par le dialogue et des ateliers de formation ».
2007 a aussi été l’année de la première campagne de sensibilisation d’IBJ au Burundi, campagne qui visait l’entière population du pays. Des affiches illustrant les droits des prévenus ont été conçues en conjonction avec les partenaires locaux d’IBJ, à savoir APRODH et le Barreau du Burundi. 3,000 affiches ont depuis été distribuées à l’échelle nationale, déclenchant une demande d’assistance légale sans précédent.
Avec le soutien d’APRODH et de l’Ordre des Avocats, IBJ a réalisé 10 000 affiches “Connaissez Vos Droits” qui on été distribuées dans les prisons, les commissariats de police, les bureaux locaux du gouvernement et d’autres espaces publics. Le but de cette vaste campagne est de sensibiliser les citoyens ordinaires, les détenus et les agents de maintien de l’ordre au droit des personnes accusées d’être protégée de la torture, au droit à la représentation légale et au droit à un procès équitable.
Construire le leadership du mouvement de justice pénale
Les fondations pour construire un système d’aide juridictionnelle ont été posées au Burundi. En 2009, IBJ a recruté son premier Fellow du Burundi. Fer de lance de l’organisation dans le pays, il a ouvert un Centre d’Aide Juridictionnelle (Defender Resource Center – DRC) dans la capitale du pays, Bujumbura. Avec le recrutement d’un expert en assistance légale dynamique – Astère Muyango – en tant que Fellow et Directeur du programme d’IBJ au Burundi, IBJ a commencé à assurer les ressources nécessaires pour soutenir le système de justice pénale. Astère se repose sur sa connaissance du terrain, ténacité et ses qualités d’organisateur communautaire pour donner une direction au mouvement de justice pénale du Burundi.
Le Centre a pour vocation finale de devenir un lieu où les avocats pourront accéder au curriculum et cours en ligne d’IBJ, à des ressources pénales sous forme papier et à Internet. C’est aussi un espace où les avocats pourront se rencontrer et échanger sur leurs dossiers respectifs, découvrir des opportunités (par exemple des opportunités de financement d’IBJ ou d’autres organismes) et échanger les meilleures pratiques dans le domaine de la justice pénale.
Enfin, cela sera un refuge où les avocats pourront s’entretenir avec leurs clients et leurs familles et préparer leurs plaidoiries. Les efforts sont continus pour y rendre disponible différentes ressources, tels que des manuels de droit, des rapports et mémoires de recherche et d’autres outils juridiques. De plus en plus d’avocats se rendent au bureau pour obtenir une copie du nouveau Code Pénal et du petit manuel de défense pénale développé par IBJ.
En Octobre 2009 IBJ a recruté Me. Herman Ndayishimiye, un avocat de plus de 15 ans d’expérience professionnelle. Ces nombreuses années d’expérience, associées à sa participation aux deux formations en pratique pénale dispensées par IBJ, assurent qu’il représente avec qualité, efficacité et passion les prévenus qu’il assiste. Herman a également la responsabilité d’organiser et de superviser un noyau dur d’avocats volontaires qui vont chacun prendre au moins deux cas pro deo par mois.
Enfin, Herman est responsable du développement d’un curriculum de formation en pratique pénale spécifique au Burundi, incluant des éléments du système de droit commun, avec le soutien d’autres experts en droit pénal. Burundi a récemment joint l’East African Law Society, une organisation qui promeut la pratique du droit commun et il est essentiel que les avocats burundais soit capables d’accéder à des ressources et du matériel de formation afin d’être familiers avec les dernières innovations.
Impulser une culture d’aide juridictionnelle par le dialogue et des ateliers de formation
En Mai 2008, IBJ a organisé conjointement avec APRODH et l’Ordre des Avocats du Burundi un cours de formation en deux volets d’une durée de quatre jours à l’attention d’avocats, de magistrats, de juges de la Cour suprême et d’officiers de police de Bujumbura.
Les participants ont identifié les domaines dans lesquels le système judiciaire pouvait être amélioré et ont prescrit des solutions tangibles. Mettre un terme au recours à la torture a été identifié par tous les participants comme une préoccupation majeure nécessitant une attention immédiate. Les objectifs clefs de la première partie de la formation étaient d’impulser le dialogue entre les participants – tous les acteurs du système de justice pénale burundais – en exposant les uns aux autres les valeurs qui façonnent leur approche du système pénal et social.
Ceci leur a permis de jauger le rôle de chacun et de répondre collectivement aux défis posés par le système de justice pénale du pays, en particulier ceux liés à l’utilisation de la torture. Ils ont aussi passé en revue les options disponibles sous la législation burundaise et identifié les changements possibles qui pourraient être amorcés dans le cadre du système légal actuel. Ces discussions aidant, IBJ a commencé à insuffler un changement dans le mode de penser des acteurs du système de justice pénale burundais avec l’espoir d’assurer une mise en œuvre effective de la sécurité juridique et de la prévention de la torture.
Au delà de la formation à Bujumbura, IBJ a réaffirmé sa volonté de contribuer à la construction effective d’un système de justice pénale durable. En rencontrant le ministre de la justice burundais, Jean-Bosco Ndikumana, IBJ a réaffirmé son engagement de travailler avec le gouvernement pour un changement juridique méthodique.
Le Garde des Sceaux Ndikumana a exprimé qu’une de ses priorités était d’éliminer le recours à la torture au Burundi et a reconnu le besoin de disposer d’infrastructures juridiques solides pour un pays tout juste sorti de la guerre civile. Il a exprimé son désir de voir IBJ travailler avec les prisonniers afin de favoriser l’accès à la représentation légale et avec les juges et magistrats pour rendre le système plus effectif.
La seconde formation en pratique pénale d’IBJ, conduite en partenariat avec l’Ordre des Avocats Burundais et APRODH en Juin/Juillet 2009, s’est construite sur les bases de celle de 2008. Durant quatre jours, des avocats, procureurs, juges, officiers de police et directeurs de prison se sont rassemblés pour contribuer à des ateliers sur les différents aspects du processus pénal, de l’arrestation initiale au procès et verdict. Il y a avait également de nombreuses opportunités pour les participants de mettre en pratique leurs nouvelles compétences lors de simulations de procès et de mettre en avant de nouvelles idées sur la façon d’améliorer le système judiciaire burundais à l’occasion de table rondes sur le système pénal pour mineurs et sur l’aide juridictionnelle.
IBJ a fournit aux participants des ateliers – qu’ils soient avocats ou pas – des copies de la loi portant réforme du Code Pénal. Avant la formation, même certains officiers de police hauts placés ne disposaient pas d’une copie de la nouvelle législation. Le document a créé un véritable engouement.
Bien que les 100 copies doublaient le nombre de participants à la formation, l’équipe d’IBJ s’est rapidement retrouvée à court à mesure que les avocats, magistrats, officiers de police et personnel pénitencier prenaient des copies du code pour leurs collègues restés dans les provinces. De nouvelles copies ont été imprimées depuis, mais la demande est toujours aussi grande au Centre d’Aide Juridictionnelle. (Cliquez ici pour davantage d’informations en anglais : http://blog.ibj.org/2009/07/14/ibj-delivers-black-letter-law-to-burundians-entrusted-to-uphold-it/).
A la fin de la formation, les participants ont acquis une nouvelle connaissance des outils juridiques pour prévenir les abus systématiques. Les avocats de défense pénale ont été inspirés par ces outils pour obtenir réparation pour les accusés. Chaque groupe investi dans le système judiciaire a appris son rôle spécifique dans la prévention de la torture tout en appréciant les rôles et responsabilités des autres acteurs ainsi que le besoin de collaborer afin d’éradiquer les abus prévalant dans le système judiciaire.
Le Juge Jean-Marie Karitunze (qui a joué un enfant des rues atteint d’une maladie psychiatrique accusé d’avoir volé et tué lors de la simulation de procès) “Quand on se met dans la peau du prévenu, on réfléchit plus. Quand on juge, le prévenu ne dit pas tout. Il est facile de faire une erreur de jugement, surtout lorsque le procureur prépare un bon dossier. Cela m’incite à réfléchir plus en tant que juge. »
La Procureure MarieRose Manariyo (qui a joué l’avocate de la défense lors de la simulation de procès au cours duquel elle a plaidé pour l’irresponsabilité pénale de son client) “C’est ma première fois en tant qu’avocate. D’habitude je m’occupe de l’instruction à charge ou à décharge. C’était très intéressant d’être dans la peau du prévenu et de l’avocat. Cela m’incite à me poser la question suivante au moment de l’instruction : « est-il réellement responsable de l’infraction ou est-il juste soupçonné ? » C’est question de se conformer à l’autre. Il est triste que souvent des prévenus n’aient pas accès à l’assistance d’un avocat. Les juges bien souvent ne font que dire « oui, oui, oui, il l’a fait ! ». Mais il faut qu’il y ait une distinction entre être tenu responsable des faits et être tenu responsable pénalement ».
L’avocat Claver Nigaruba (qui était procureur lors de la seconde simulation de procès) “La simulation de procès, c’est très important, parce que quand on est du côté du parquet, on a toujours tendance à condamner. Je suis passionné par la méthodologie de formation utilisée par IBJ ».
Inspirer des solutions coordonnées aux défis communs
Les ateliers de formation ont aussi apporté la preuve que ces évènements peuvent catalyser de vrais changements, avec des effets qui vont bien au-delà des objectifs initiaux. L’environnement de la formation a encouragé les avocats à trouver des solutions d’eux-mêmes. Suite à la troisième table ronde tenue à Bubanza, ils ont pris l’engagement de passer une partie de leurs vacances judiciaires d’Août à visiter la prison de Bubanza et travailler pour accélérer les procès des prisonniers qui étaient en attente de jugement depuis longtemps. Cette initiative a été entreprise avec le concours et soutien du Directeur de la prison et du Président du Tribunal de Grande Instance de Bubanza. Aujourd’hui 45 prévenus, dont 15 mineurs, ont été libérés. Les procureurs ont similairement été inspirés et ont, de leur propre chef, ordonné le relâchement d’autres prévenus. La coopération entre les avocats, officiers de police, administration pénitentiaire et magistrats étaient également de mise à la table ronde de Gitega tenue en Octobre 2009, qui s’est soldée par la libération de 28 détenus. Le succès de la table ronde de Cibitoke fait écho à ceux des précédentes discussions : les avocats volontaires d’IBJ travaillent actuellement de pair avec les magistrats et le directeur de la prison de Mpimba pour accélérer le procès des 15 mineurs en attente de jugement dans la prison centrale de Bujumbura. Par l’impulsion d’IBJ, des réponses coordonnées aux défis communs ont commencées à émerger au sein de la communauté juridique burundaise.
Conscientiser la population locale et les représentants de l’Etat sur les droits des personnes en cas d’arrestation
Au printemps 2008, 3000 affiches “Connaissez vos droits” ont été distribuées. Mécanisme pragmatique de lutte contre la torture et les autres abus des droits des prévenus, ces affiches ont été accrochées aux murs des postes de police, des bâtiments de l’administration publique, etc. A cette époque, IBJ manquait néanmoins de ressources pour les distribuer.
Un an plus tard, IBJ a recruté un avocat qualifié. De nouvelles campagnes de sensibilisation ont vu le jour. Le 26 Juin 2009, IBJ a coopéré avec son partenaire, APRODH, pour mener à bien une campagne de sensibilisation conçue pour marquer la semaine internationale de soutien aux victimes de la torture ; qui a consisté à distribuer des affiches de sensibilisation dans la province de Ngozi. (Cliquez ici pour en savoir plus – en anglais -: http://blog.ibj.org/2009/07/14/rights-posters-bring-legal-awareness-to-burundians-nationwide/) Une autre campagne couronnée de succès tenue à Gitega les 22 et 23 Septembre 2009 – durant laquelle plus de 1450 personnes ont été informées de leurs droits – prouve que les affiches commencent à trouver le chemin des murs de postes de police, des prisons et des tribunaux à l’échelle du pays. En commémoration du 61ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme le 10 décembre 2009, plus de 700 personnes ont été conscientisées dans la province reculée de Cibitoke. A ce jour, plus de 2350 personnes ont été sensibilisées à leurs droits fondamentaux en cas d’arrestation.
IBJ travaille aussi activement à faire des droits des prévenus une priorité sur l’agenda des autorités nationales. Le 23 Juillet 2009, trois semaines après la formation et les séries de table rondes, le Garde des Sceaux a publié une circulaire à l’attention du Président de la Cour Suprême, du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire et au Parquet de la République ; réagissant à l’inacceptable surpopulation carcérale et aux taux élevés de détenus préventifs, en leur demandant de procéder à la libération immédiate des mineurs de moins de 15 ans en attente de jugement. La prochaine catégorie de détenu qui sera concernée par cette décision est ceux qui sont restés en attente de jugement depuis plus de 12 mois alors qu’ils encourent une peine ne dépassant pas 5 ans de servitude pénale.
Il ne fait aucun doute que le lobbying continu du Fellow d’IBJ, Astère Muyango, la série de réunions menées avec des représentants étatiques en Juin 2009 et l’élan créé par une formation et des table rondes largement relayées dans les medias ont contribués à cette décision acclamée par tous.
Aller de l’avant: créer un système d’aide juridictionnelle efficace
IBJ souhaite consolider les progrès réalisés par le Burundi et créer des projets à l’échelle nationale et régionale dans le but d’assister le gouvernement à la création d’un système d’aide juridictionnelle efficace. Donnant la priorité à l’accès à la représentation légale, IBJ cherche à mettre en œuvre un projet d’aide juridictionnelle en partenariat avec le Barreau du Burundi. Un nouvel Accord de Partenariat soulignant l’essence de ce projet vient d’être ratifié entre les deux parties.
A travers ce projet, IBJ cherche à continuer à développer les capacités des acteurs du système judicaire par des ateliers de formation pratiques, le développement de manuels de défense pénale et d’autres outils juridiques ; à institutionnaliser les bonnes pratiques de représentation légale à travers le pays et à impulser des échanges de compétences et techniques avec les membres de la communauté juridique internationale, en particulier avec les avocats de défense pénale du monde entier. Le renforcement de l’accès aux ressources de formation en ligne d’IBJ et le développement d’une communauté de soutien en ligne est également visé. Un projet pilote d’aide juridictionnelle dans l’une des 17 provinces du Burundi est également envisagé dans le but d’assurer un accès rapide et effectif aux indigents accusés d’un crime.
Combiné aux ateliers de formation et à d’autres activités, ce projet permettra d’identifier un noyau dur d’avocats qui feront avancer l’agenda de l’aide juridictionnelle au Burundi, à travers leurs propres actions d’assistance légale et leur travail de plaidoyer. Ces avocats dévoués à l’aide juridique recevront une formation intense en pratique pénale afin qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour délivrer une représentation de qualité. Par ailleurs IBJ encouragera un groupe d’avocats à prendre régulièrement un minimum de cas pro deo en plus de leur pratique privée.
A travers ces initiatives, IBJ impulsera la création d’une culture d’aide juridictionnelle dans le pays, en assurant que le meilleur service légal soit disponible, en décentralisant l’aide juridictionnelle, la rendant disponible dans les provinces reculées et privées d’accès à la représentation légale, et en insistant sur le degré le plus élevé possible de meilleures pratiques de représentation légale au niveau national, afin de faciliter la transition du Burundi vers un système qui assure l’état de droit en toutes épreuves.
Ce projet est généreusement financé par l’Union Européenne.