A la suite de la signature en mai 2016 du protocole d’entente avec le Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, IBJ a officiellement ouvert en juin 2016 un Centre de Défense à Bukavu, dans la province du Kivu du Sud.

Cela à marqué le lancement du 7ème programme national de IBJ. Ce nouveau programme en République Démocratique du Congo s’inscrit dans un projet plus large pour l’Afrique de la Francophonie, soutenu par la généreuse contribution de Global Affairs Mondiales Canada, que IBJ en association avec Equitas à Montréal (Centre International de Formation aux Droits Humains), met en place. La Fondatrice de IBJ, Karen Tse, et le Directeur International du Programme, Sanjeewa Liyanage, ont visité Bukavu et Kinshasa en mai 2016 afin de mettre en marche cette nouvelle action.

Devant la prison centrale de Bukavu

Il existe un besoin urgent d’aide juridique en RDC. Bien que la torture ait été criminalisée par les articles 16 et 18 de la Constitution de la RDC, les articles 67 et 180 du Code Pénal, ainsi que la loi Numéro 11/008 du 9 juillet 2011, les individus en détention provisoire demeurent extrêmement vulnérables et souvent sujets d’abus physiques, mentaux, sexuels ainsi que de torture. En rendant visite à des prisons, des centres de détention et des “cachots” (centres de détention non officiels) avec des procureurs, IBJ a pu pourvoir de l’assistance légale aux indigents et prévenir l’utilisation de la torture en détention. Avec 73% de la population carcérale de RDC composée de détenus en détention provisoire, IBJ concentrera ses efforts afin de fournir une aide juridique aux individus trop pauvres pour être représentés par un avocat.

En offrant une aide légale bénévole, IBJ s’assure que chaque femme, enfant et homme accusé injustement d’un crime puisse être jugé équitablement devant un tribunal. Ceci permettra à son tour de réduire la surpopulation carcérale et le risque d’abus souvent présents pendant la période de détention provisoire.

Depuis le départ d’Avocats Sans Frontières de la RDC en avril 2016, jusqu’alors l’un des offreurs principaux d’aide légale bénévole, et sans soutien légal institutionnel pour les plus dépourvus en RDC, le besoin d’accès à l’aide juridique est plus important que jamais. En août 2016, des avocats IBJ ont commencé à prendre en charge des affaires juridiques. En seulement 5 mois, IBJ a fourni de la représentation juridique à plus de 100 personnes. De plus, IBJ s’acquitte de sa mission d’améliorer l’accès à la justice en RDC et de renforcer l’état du droit en entreprenant de diverses activités complémentaires.

 

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Devant le Palais de Justice de Bukavu, de gauche à droite : Lauréat JusticeMaker Fellow Justice Saidi, Directeur et Fondateur d’IBJ Karen Tse, Directeur IBJ du Burundi Astère Muyango, et Directeur International de Programme Sanjeewa Liyanage

Par l’entremise de tables rondes, IBJ s’engage avec des responsables clés du système judiciaire pour discuter des éventuelles failles dans le système juridique et des solutions qui peuvent leur être apportées. En décembre 2016, IBJ, en conjonction avec le Ministère de la Justice, a organisé deux tables rondes. La première avait le but de diagnostiquer les causes de la crise de confiance entre les habitants de Kavumu et les autorités judiciaires; une crise qui, en septembre, a entraîné la démolition du palais de justice et des bâtiments abritant la police nationale congolaise. La deuxième a été organisée pour déterminer comment promouvoir une meilleure coopération entre les différentes autorités de la justice et les chefs traditionnels pour assurer une bonne administration de la justice. Plus de 50 fonctionnaires ont participé aux deux tables rondes, y compris des magistrats du Tribunal, des membres du Bureau du Procureur à Kavumu, des responsables de police, des membres du Ministère de la Justice et des représentants de société civile, qui ont tous apprécié les évènements en tant que moyen pour réduire le climat de méfiance à Kavumu.

Des campagnes d’information sont diffusées sur les radios locales afin d’informer les citoyens de leurs droits légaux et de les rendre attentifs à l’aide qui peut leur être offerte en cas de détention abusive. Suite aux recommandations de certains responsables de la justice pendants les tables rondes d’initier l’organisation de sessions régulières de sensibilisation du public pour lutter contre la méfiance dans les institutions de justice, IBJ a mené 4 séances de sensibilisation aux droits en RDC en 2016.

Dans le peu de temps depuis le début du projet, déjà des centaines d’individus ont été touchés par le travail d’IBJ pour rendre la représentation juridique gratuite largement accessible à tous. Le Defender Resource Center est devenu populaire et connu dans la communauté, et de nombreux cas sont soumis à IBJ. Il y a encore beaucoup de défis à surmonter en RDC, mais IBJ est en train d’intensifier ses opérations pour s’assurer que chaque femme, homme et enfant accusé d’un crime est jugé équitablement devant une cour de justice.

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