Rwanda

Aperçu global du Rwanda

Entre 1959 et 1994, le Rwanda a été dévasté par la violence qui a culminé avec le génocide de 1994, durant lequel plus 800 000 personnes ont été tuées en 100 jours. A la fin de la période de violence, pas une seule institution nationale et ressources socio-économiques n’ont été épargnées. Plus d’un million de personnes ont fuit le pays et un tiers de la population a été contraint au déplacement interne. Une des séquelles les plus conséquentes a été la perte de personnel qualifié et de matière grise, surtout dans le domaine du droit et de l’administration publique.

L’adoption d’une nouvelle constitution et les élections présidentielle et parlementaire réussies de 2003 ont mis fin à la transition politique d’après-guerre qui a été menée par le Gouvernement d’Unité Nationale (GUN), mis en place en 1994 à la suite des Accords de Paix d’Arusha. L’unité nationale et la réconciliation, l’éradication de la pauvreté, une bonne gouvernance et le développement des ressources humaines sont les points d’orgues de l’administration actuelle du GUN. Combiné au massacre et à la fuite de nombreuses personnes qualifiées, le système judiciaire naissant a été tué dans l’œuf en termes de ressources humaines et d’infrastructures. Le gouvernement rwandais post-génocide a dû reconstruire le système judiciaire de zéro. Le Rwanda a entamé un programme de réformes juridiques, qui ont culminé avec l’abolition de la peine de mort en 2007.

Le code pénal a été amendé en 2004 afin de donner aux personnes arrêtées le droit d’être représentées par un avocat à toutes les étapes de la procédure pénale, dont la phase interrogatoire. Le Ministère de la Justice a mis sur pied l’Institut de développement de la pratique judiciaire pour coordonner la formation professionnelle des différents acteurs du système judiciaire. Le gouvernement a aussi pris la peine de mettre en place une Autorité du Ministère Public indépendante et décentralisée. La stratégie principale de décentralisation de la justice adoptée par le gouvernement consiste à mettre en place, dans chaque district du pays, une Maison d’Accès à la Justice (MAJ). Conçu comme un point d’entrée des indigents à la recherche de conseil, une MAJ pilote a été créé en 2008 au sein de l’ l’Institut de développement de la pratique judiciaire et est actuellement gérée par trois avocats. 5 nouvelles MAJ doivent être établies et animées par des avocats qui prendront en charge des dossiers qui, en absence d’une telle structure, congestionneraient les tribunaux. Néanmoins, les avocats des MAJ se concentrent davantage sur les cas civils et commerciaux. Et ils ne prodiguent que des conseils, sans effectivement représenter les indigents au tribunal.

Malgré ces progrès déterminants, des préoccupations concernant l’accès à la justice et des violations du jugement en bonne et due forme continuent de fragiliser le gouvernement et les citoyens rwandais. Selon les estimations, il n’y a environ que 300 avocats dans tout le pays – la plupart sont basés à Kigali – et en raison de la pauvreté qui les affecte en grande majorité, les prévenus ont beaucoup de difficultés à se procurer les services d’un avocat. Par conséquent, plus de 80% des accusés ne sont pas représentés et n’ont accès à aucun avocat.

En Octobre 2008, 26,9% des prisonniers rwandais étaient en attente de jugement. Ils sont emprisonnés sans accès à la représentation légale, à leurs familles, à des soins médicaux, à des opportunités d’emploi et de formation et, la plupart du temps, sans connaître la date de leur procès. L’Ordre des Avocats de Kigali est une association professionnelle encore relativement jeune qui concentre ses ressources limitées à l’assistance légale des femmes et des enfants, à la fois dans les cas civils et dans ceux pénaux. Le noyau dur d’avocats du pays est restreint et relativement inexpérimenté. Les activités de formation des jeunes avocats et de suivi, de formulation de politiques et de lobbying sont relayées au second plan par des considérations pratiques urgentes liées à la charge de travail qui incombe aux ténors du Barreau. Le peu d’avocats expérimentés n’ont ni le temps ni les ressources de former et donner des conseils aux plus jeunes. Ceci laisse une lacune significative dans les autres domaines de la représentation légale.

Néanmoins, un consensus est en train d’émerger entre le gouvernement rwandais et la société civile ; consensus qui fait état d’un réel écart dans le secteur de la justice pénale dans les provinces en dehors de Kigali, étant donné la pression exercée par des milliers de cas de génocide non résolus.

Action d’IBJ au Rwanda

L’expérience d’IBJ montre que l’accès rapide à la justice est une condition particulièrement importante de l’établissement d’une stabilité sociale durable. Il est essentiel pour IBJ de promouvoir les droits humains dans le Rwanda d’après génocide.

Depuis l’évaluation initiale des besoins du système judiciaire en novembre 2006, IBJ a cimenté un partenariat solide avec le Ministère de la Justice, le Parquet Général de la République et l’Ordre des Avocats de Kigali. Afin de contribuer au climat de réforme, IBJ travaille actuellement avec le Ministère de la Justice pour développer une politique nationale d’assistance juridique et proposer un cadre opérationnel effectif d’aide légale.

Faire prendre conscience aux rwandais de leurs droits en cas d’arrestation

Soutenue par le cabinet d’avocats londoniens Matrix Chambers, IBJ a lancé sa campagne de sensibilisation aux droits des prévenus au mois de Mai 2008. IBJ s’est joint aux efforts du Ministère de la Justice, de l’Ordre des Avocats de Kigali et de l’Agence Belge de Coopération au Développement pour produire et distribuer plus de 7000 affiches “Connaissez Vos Droits” dans les prisons, les commissariats de police, les bureaux gouvernementaux locaux et d’autres espaces publics. De par une distribution étendue et continue, IBJ espère sensibiliser les citoyens ordinaires, les détenus et les agents de maintien de l’ordre aux droits des personnes accusées à être libre de la torture, à la représentation légale et à un procès équitable.

John Bosco Bugingo, le Fellow d’IBJ au Rwanda, a parcouru le pays afin d’engager la conversation avec les forces de l’ordre et les représentants de l’administration publique pour les aider à identifier, de façon constructive, leurs rôles et responsabilités au sein du système de justice pénale. Il leur a également donné une affiche « Connaissez vos droits ». Avec le soutien du Ministère de la Justice, du Barreau de Kigali, et d’autres groupes, il a parcouru les prisons, postes de police, tribunaux, églises, marchés et écoles du pays pour apprendre aux populations locales à exiger le respect de leurs droits en cas d’arrestation. A ce jour, plus de 5,000 affiches ont été distribuées parmi les communautés rurales. A la suite de cette campagne médiatisée, la visibilité des droits des prisonniers s’est considérablement améliorée. Ceci a contribué à tirer la sonnette d’alarme des représentants de l’Etat et à renforcer la capacité des citoyens à exiger que leurs droits soient respectés en cas d’arrestation, conformément au droit rwandais.

Tout en poursuivant son travail de distribution des affiches “Connaissez vos droits” avec les membres du système judiciaire rwandais, IBJ a entrepris une nouvelle initiative pour étendre le programme afin de répondre aux défis juridiques à travers diverses formes de médias. Encore aujourd’hui, les populations rurales sont largement peu au fait de leurs droits en cas d’arrestation. Les taux d’alphabétisation restent peu élevés en province ; l’accès à la télévision rare. La radio reste le moyen de communication le plus utilisé. IBJ a lancé en Novembre 2009 une campagne radio d’éducation aux droits en cas d’arrestation en partenariat avec Contact Fm, une radio locale populaire. Sous l’impulsion du Fellow d’IBJ au Rwanda, John Bosco Bugingo, et avec la contribution de personnalités éminentes de la communauté juridique telles que le Bâtonnier Vincent Karangwa, les discussions radio passent en revue les droits du prévenu, de l’arrestation à l’appel. Les réponses des internautes font écho à l’enthousiasme des participants au programme : nombreux sont ceux qui ont envoyé des SMS ou appelé la radio afin d’obtenir des conseils sur un cas spécifique ou demander des clarifications sur des concepts juridiques avec lesquels ils sont peu familiers. Contact Fm a indiqué que les programmes radio avaient amené de nombreuses personnes à visiter le site internet de la radio, de pays aussi loin et divers que la Russie, les Etats-Unis, la Belgique, la France et les Pays-Bas. Les discussions répondent à une curiosité qui, jusque-là, était restée insatisfaite.

Fournir aux avocats les outils dont ils ont besoin

A partir de Mai 2008, IBJ a commencé à travailler avec le président et le directeur du département d’assistance juridique de l’Ordre des Avocats de Kigali en faveur du développement d’un programme d’accréditation en droit pénal basé sur le code pénal rwandais. IBJ a chargé l’avocat français Mehdi Benbouzid de développer un examen approfondi permettant de contrôler les aspects essentiels du droit et de la procédure pénale rwandais. IBJ a créé des versions de l’examen en français et en anglais qui sont incorporés dans le programme de formation actuel du Barreau de Kigali et le seront également dans ceux futurs. L’examen a été testé avec succès lors de la formation en pratique pénale de 2009. L’écrasante majorité des avocats l’ont réussi.

Un séminaire de formation en pratique pénale a été conjointement organisé avec l’Ordre des Avocats de Kigali dans la capitale du pays en Juin 2009. Ces ateliers ont équipé les avocats de défense pénale rwandais avec les connaissances et techniques pratiques dont ils ont besoin pour assurer une représentation légale efficace. Plus de 80 avocats y ont participé. Certains ont parcouru jusqu’à 200 kilomètres pour être présents. Les participants ont eu l’opportunité d’exprimer les contraintes, problèmes et frustrations dont ils font l’expérience dans leur pratique, et d’envisager des façons dont ils pourraient les contrecarrer. Ils ont été encouragés à réfléchir sur les raisons qui les ont poussés à devenir des avocats des droits de l’homme. Cet exercice les a aidés à réaliser que la capacité de réformer le système de justice repose dans leurs propres mains et a renforcé leur détermination à faire avancer les choses.

A la fin de la formation, les avocats ont envisagé divers moyens de continuer à soutenir les objectifs d’IBJ et de contribuer à la création d’un système de justice fonctionnant au Rwanda. Un comité pilote d’aide juridictionnelle a été suggéré comme mécanisme pour maintenir l’élan créé par la formation et comme une association qui permettra de trouver des moyens concrets d’améliorer la mise en œuvre effective des procédures et lois nationales. Nombreux sont les avocats qui souhaitent travailler de pair avec IBJ et la coopération actuelle avec le Barreau symbolise le chemin déjà parcouru au Rwanda.

Travailler de pair avec les partenaires pour créer un programme de ressources juridiques durables

Les avocats à titre individuel veulent continuer à collaborer avec IBJ, particulièrement sur un projet d’assistance juridique qui donnerait naissance à un Centre d’Aide Juridictionnel (CAJ). Non seulement le CAJ permettrait-il aux avocats de rencontrer leurs clients, travailler sur leurs plaidoiries et échanger des idées avec leurs collègues mais il leur serait aussi possible d’accéder à des ressources juridiques critiques, telles que des livres, manuels, cours de formation et d’accréditation en ligne qui les aideraient à élever leur statut professionnel.

IBJ s’est efforcé de renforcer ses relations avec d’autres institutions nationales et régionales, y compris le Ministère de la justice qu’IBJ a rencontre en Juin 2009. Après lui avoir souhaité la bienvenue, le Ministre de la Justice a invité IBJ à débuter un programme plus ambitieux en ligne avec la stratégie de décentralisation promu par le Ministère. Les discussions avec Jackie Bakamurera, la ministre de la justice adjointe chargée des droits de l’homme et de l’aide juridictionnelle, ont permis d’explorer comment IBJ pourrait augmenter son expertise dans le domaine des droits de l’homme/de la défense pénale afin de soutenir l’initiative actuelle du Ministère qui s’articule autour du concept de la Maison d’Accès à la Justice (MAJ). L’idée d’ajouter une composante « droit de l’homme/défense pénale » à chaque MAJ – déjà existant ou futur – a particulièrement été acclamée.

IBJ a aussi rencontré l’Institut de développement de la pratique judiciaire et discuté du rôle que IBJ pouvait avoir dans le développement d’un programme de formation annuel en pratique pénale, afin de faire en sorte que ce secteur critique des droits de l’homme ne soit pas négligé. En dépit du travail de l’Institut, il est nécessaire de compléter les lacunes par la formation des avocats et leur donner le soutien nécessaire pour sensibiliser aux droits des personnes en cas d’arrestation. Ce n’est pas une tâche qu’IBJ peut mener seule. IBJ a rencontré des partenaires potentiels. Le Legal Aid Forum, une plateforme d’organisations impliquées dans la provision d’aide juridictionnelle, a invité IBJ à les rejoindre.

Aller de l’avant

Partie intégrante de cette même initiative, IBJ formera des avocats avant qu’ils ne soient placés dans les MAJ, en leur apprenant comment former d’autres praticiens du système judiciaire. La connaissance des droits en cas d’arrestation s’étendra ainsi au-delà de la communauté relativement petite et urbanisée de Kigali.
Ceci permettra au gouvernement Rwandais d’étendre ses services d’aide juridictionnelle et d’assurer que les avocats soient formés dans le domaine de la défense pénale, un, et de faire en sorte que les avocats soient formés en pratique pénale, domaine qui n’a pas traditionnellement fait l’objet de priorités. Des mécanismes d’alternative à la justice formelle – tels que la médiation – sont également envisagés afin de réduire la pression sur le système judiciaire asphyxié du pays.