DÉCLARATION D’IBJ SUR L’ACCÈS À LA JUSTICE PÉNALE ET LES RÉPONSES DES ÉTATS AU COVID-19

La pandémie COVID-19 est une urgence sanitaire mondiale qui nécessite une réponse nationale et mondiale soutenue. En tant que défenseur des droits des personnes arrêtées, détenues et accusées dans plus de 100 pays, International Bridges to Justice (IBJ) se joint au reste du monde dans la lutte mondiale contre le COVID-19.

L’IBJ soutient fermement les directives et instructions COVID-19 émises par les Nations Unies et ses agences spécialisées, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH). 

Ces organisations appellent les gouvernements à suivre les principales recommandations relatives au maintien de l’ordre, aux contrôles aux frontières, à l’application des lois sur l’immigration et aux procédures d’isolement des personnes susceptibles d’être infectées par la COVID-19. Elles conseillent également aux gouvernements de se concentrer sur la réduction de la surpopulation des prisons et des lieux de détention, ainsi que de prendre des mesures de précaution en matière de santé et d’hygiène. Ces recommandations sont parallèles au travail d’IBJ sur le terrain. IBJ est prête à apporter son aide grâce à plus de 20 ans d’expérience et d’expertise.

Les mesures nationales extraordinaires visant à atténuer la propagation de la pandémie de COVID-19 ne devraient pas justifier une dérogation au devoir d’un État de respecter et de protéger les droits humains. IBJ, en collaboration avec ses affiliés sur place dans les pays et les JusticeMakers Fellows dans le monde entier, est prêt à aider à la mise en œuvre des recommandations et directives internationales qui sont pertinentes pour lutter contre COVID-19. Ces recommandations et lignes directrices comprennent :

  • Directives de l’OMS : Préparation, prévention et contrôle de la COVID-19 dans les prisons et autres lieux de détention. Les directives de l’OMS représentent un consensus international sur les procédures à suivre dans les pays confrontés à des épidémies sanitaires. 
  • Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme recommande aux gouvernements de veiller à ce que “les mesures de confinement, les quarantaines et autres mesures visant à contenir et à combattre la propagation de COVID-19 [soient] appliquées dans le strict respect des normes relatives aux droits humains et d’une manière qui soit nécessaire et proportionnée au risque évalué”.
  • L’avis du sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention relatifs à la pandémie de coronavirus recommande que “les autorités des États tiennent pleinement compte de tous les droits des personnes et de leur famille ainsi que du personnel de détention et de santé lorsqu’elles prennent des mesures pour lutter contre la pandémie”.
  • Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies (les règles Nelson Mandela).

Depuis 2000, les défenseurs juridiques d’IBJ ont collaboré avec les responsables gouvernementaux du secteur de la justice dans de nombreux pays pour encourager un maintien de l’ordre nuancé, un recours plus sûr et plus limité à la détention provisoire et l’obtention de meilleurs résultats en matière de justice grâce à l’adoption de normes de procès équitable à l’échelle du système. Dans un esprit de collaboration et de respect de l’expertise locale, IBJ s’est engagé dans sa mission de protection du droit à un procès équitable et de soutien à nos partenaires des institutions gouvernementales dans leurs efforts pour relever les défis majeurs de la lutte contre le COVID-19.