Mises à jour du 22 Avril 2020

Les bureaux nationaux d’IBJ dans le monde entier sont en première ligne de l’accès à la justice pendant la pandémie de COVID-19. La pandémie a été une source d’incubation programmatique importante, et IBJ s’est associé à des ministères, des tribunaux, des prisons et des défenseurs du monde entier pour créer de nouvelles solutions d’accès à la justice dans cet environnement en évolution rapide.

Les rapports pertinents de certains pays pour la pandémie sont fournis ci-dessous.
Il s’agit d’un rapport de pays.

Burundi

  • Burundi Bridges to Justice (BBJ) continue d’entreprendre des visites hebdomadaires des cellules de police pour prendre en charge de nouveaux cas avec des kits de prévention COVID-19 fournis à tous les avocats et des mesures de distanciation mises en œuvre.

  • A la suite d’une réunion avec le directeur général des affaires pénitentiaires, BBJ a rédigé une déclaration comportant des mesures visant à accroître la protection des détenus contre le COVID-19 et l’a soumise au ministre de la Justice.

  • Jean-Claude Barakamfitiye, Country Manager du BBJ, a discuté avec le directeur général (DG) des affaires pénitentiaires des mesures visant à protéger les détenus contre le COVID-19, notamment la libération des personnes emprisonnées pour des infractions mineures, des prisonniers âgés et des jeunes délinquants. Ils ont également discuté du renforcement des mesures d’hygiène. Le DG a accueilli favorablement les suggestions du BBJ et les directives recommandées.

  • Le personnel utilise les plateformes de communication en ligne existantes pour organiser des réunions stratégiques entre les défenseurs pénaux sur la manière de surmonter les problèmes de justice posés par la pandémie.

RDC Congo

  • Le personnel utilise les plateformes de communication en ligne existantes pour organiser des réunions stratégiques entre les défenseurs pénaux sur la manière de surmonter les problèmes de justice posés par la pandémie.

  • DRCBJ a rédigé et présenté une lettre aux autorités compétentes demandant que les prisonniers en détention provisoire dont les affaires sont en cours de délibération bénéficient d’une libération temporaire jusqu’à la reprise des sessions du tribunal. DRCBJ plaide également pour que les tribunaux 1) permettent des audiences spéciales pour les demandes de mise en liberté provisoire et 2) réduisent les frais de caution pour diminuer la surpopulation carcérale.

India

  • Le 18 avril, le directeur national d’IBJ en Inde, Ajay Verma, a organisé un séminaire en ligne pour plus de 800 avocats afin de les conseiller sur les demandes de mise en liberté sous caution en vertu des nouvelles lois réglementant le COVID-19 dans les prisons.

  • Le 25 mars, le gouvernement de Delhi a informé le tribunal qu’il libérerait les prisonniers en attente de jugement sous caution provisoire le 10 avril. Cette décision fait suite à une pétition de l’avocate Shobha Gupta, affiliée à IBJ, demandant la libération des prisonniers à Delhi, ainsi qu’à un contentieux d’intérêt publique rédigé avec l’aide d’Ajay Verma.

  • A la suite des efforts de plaidoyer d’Ajay Verma, le 23 mars, la Cour suprême a pris connaissance suo moto de la libération des prisonniers condamnés et en cours de jugement afin de prévenir l’épidémie de corona virus parmi les prisonniers et de décongestionner les prisons. La Cour suprême a ordonné la création de comités chargés d’examiner les listes de prisonniers potentiels en vue d’une libération anticipée.

  • Le 16 mars, le directeur national d’IBJ a formulé des suggestions en matière de directives pour la protection des prisonniers en période de pandémie. Celles-ci ont été mentionnées dans une affaire entendue par la Cour suprême.

Myanmar

  • IBJ est un membre catalyseur d’une coalition de conseillers juridiques qui a demandé aux dirigeants du gouvernement de limiter les arrestations, de réduire les populations en détention et de maintenir les fonctions essentielles des tribunaux face à la pandémie.

  • Après la pétition de la coalition, le président a ordonné la libération amnistiée de jusqu’à 25 % de tous les prisonniers condamnés dans le but de réduire la surpopulation carcérale pendant la pandémie.

  • Les avocats principaux des cinq centres de justice d’IBJ mettent en œuvre un programme d’avocats permanents pour fournir des conseils et une représentation d’urgence en cas de violation des règlements sanitaires et des procédures de quarantaine. Les coordonnées sont diffusées sur des panneaux dans les centres de justice, sur les médias sociaux et par le biais de communications avec les acteurs de la justice gouvernementale et les partenaires locaux du secteur juridique et de la société civile.

Rwanda

  • Avec le Barreau rwandais, les avocats de l’association Rwanda Bridges to Justice (RBJ) sont les seuls avocats du pays autorisés à entrer dans les centres de détention. Depuis le verrouillage, RBJ effectue des visites dans les centres de détention trois fois par semaine.
  • Le 14 avril, les avocats de la RBJ ont représenté en ligne et en direct sept affaires dans le nouveau système de justice pénale en ligne qui a débuté le 9 avril.

Sri Lanka

  • Depuis le mois d’avril, les efforts d’IBJ ont permis de libérer plus de 2 900 prisonniers sous caution policière dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
  • IBJ et des avocats de tout le pays ont rédigé des directives de mise en liberté sous caution pour les prisonniers, qui ont été acceptées par le ministère de la Justice. 8 000 prévenus peuvent désormais être libérés.
  • Le 7 avril, IBJ a organisé une réunion de réponse en ligne avec des avocats de tout le pays, y compris des villes de Colombo, Jaffna, Kandy, Mannar et Trincomalee, pour discuter des répercussions des couvre-feux liés au COVID-19.
  • Les avocats d’IBJ continuent à visiter les prisons et à déposer des demandes de mise en liberté sous caution pour les nouvelles infractions et les contrevenants au couvre-feu.

Syrie

  • Le ministre de la Justice du gouvernement intérimaire syrien et les avocats d’IBJ forment un groupe de travail pour prévenir les violations des droits de l’homme en contrôlant les postes de police et les prisons et pour trouver des solutions à la surpopulation carcérale pendant la pandémie en augmentant les demandes de libération sous caution et de libération conditionnelle.
  • Un plan de préparation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a été mis en place, les avocats d’IBJ travaillant en équipe pour libérer le plus grand nombre de personnes possible et coordonner avec d’autres Organisations de la Société Civile une réponse au COVID-19.
  • Le 23 avril, IBJ Syrie a organisé une table ronde en ligne pour discuter de la réponse du système judiciaire à COVID-19 et du rôle des avocats dans ce contexte.
  • Les avocats d’IBJ se sont rendus dans les tribunaux de Jandairis, Afrin, Raii et Jarablus pour rencontrer les juges et leur demander de raccourcir les procédures judiciaires et d’augmenter le nombre de demandes de mise en liberté sous caution dans le but de désengorger les prisons et les centres de détention.
  • IBJ a lancé une initiative en collaboration avec les facultés de médecine et de pharmacie de l’université d’Alep et envoie des équipes de terrain dans les camps de personnes déplacées pour sensibiliser à la prévention du COVID-19, à la distanciation sociale et à la mise en quarantaine.
  • Les avocats d’IBJ se sont réunis avec la cour de cassation et avec le ministère public pour demander :
    • Des procédures judiciaires plus courtes
    • des peines atténuées pour les délits majeurs
    • La libération de prisonniers ayant commis des délits mineurs ; et
    • la libération des jeunes délinquants, des femmes et des malades chroniques.