Réponse au COVID-19

  • Le ministre syrien de la Justice par intérim et les avocats de IBJ Syrie ont formé une équipe spéciale chargée de contrôler les postes de police et les prisons afin de prévenir les violations des droits de l’homme pendant cette période critique.
  • IBJ Syrie travaille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; les avocats affiliés à IBJ se relaient pour fournir des consultations juridiques d’urgence et déposer des demandes de libération sous caution afin de réduire la surpopulation carcérale et d’atténuer la propagation du COVID-19.
  • L’initiative conjointe d’IBJ Syrie avec les facultés de médecine et de pharmacie de l’université d’Alep envoie des équipes sur le terrain dans les camps de personnes déplacées afin de les sensibiliser à la prévention du COVID-19, aux bonnes pratiques d’hygiène, à la distanciation sociale et à l’isolement.
  • Les avocats d’IBJ Syrie ont visité des tribunaux à Jandairis, Afrin, Raii et Jarablus pour discuter avec les juges de procédures judiciaires plus courtes et de l’augmentation des demandes de mise en liberté sous caution afin de désengorger les prisons et les centres de détention.
  • Au début de la pandémie, les avocats d’IBJ Syrie ont pris contact avec les conseils locaux pour fermer tous les lieux publics, y compris les gymnases, les salles de mariage et les mosquées, afin de limiter la propagation du COVID-19.

Impact en Chiffres

  • 142 avocats syriens formés
  • 971 cas représentés
  • 1 422 personnes ont bénéficié d’une représentation juridique
  • 133 fonctionnaires du secteur de la justice formés par l’intermédiaire des tables rondes
  • 500 personnes touchées par des campagnes de sensibilisation aux droits

Données au 31 mars 2020

Activités

L’équipe d’IBJ rencontre les avocats à Irbid, en Jordanie.

IBJ Syrie a été lancé en 2017. Son programme vise à renforcer les capacités des acteurs du secteur de la justice syrienne, et est soutenu par le Consortium international d’assistance juridique en Suède. De nombreuses régions de Syrie sont dépourvues d’aide juridique systémique, laissant des milliers de Syriens vulnérables privés de protections juridiques. En renforçant les capacités des avocats syriens à prendre en charge des affaires juridiques pro-bono, IBJ contribue à garantir que les personnes accusées de crimes soient jugées équitablement par un tribunal. Cela permet de réduire les cas d’abus – qui se produisent le plus souvent pendant la détention provisoire/l’enquête.

Le programme syrien adopte une approche en trois volets :

  • le renforcement des capacités des avocats par la formation ;
  • l’engagement des acteurs de la justice par le intermédiaire des tables rondes ; et
  • responsabiliser les communautés locales par le biais de campagnes de sensibilisation aux droits.

MOUs + Partenariats

  • Consortium international d’assistance juridique (ILAC)
  • Initiative sur le rôle du droit de l’American Bar Association (ABA ROLI)
  • Association du Barreau d’Alep
  • Association du Barreau d’Idlib
  • Association du Barreau de Daraa
  • L’Autorité d’Aide Syrienne et la Justice Transnationale (SATJ)
  • L’Unité des Conseils d’Administration Locaux (LACU)
  • Organisation de développement local (LDO)

Objectifs futurs

  • Créer un centre de ressources pour les défenseurs dans le nord-ouest de la Syrie.
  • S’étendre à d’autres régions de la Syrie où les services juridiques sont les plus nécessaires.
  • Contribuer à la réforme juridique syrienne
  • Continuer à sensibiliser aux droits juridiques

Contexte du pays

Bien qu’elle dispose de lois nationales et soit signataire de plusieurs traités internationaux qui protègent les droits de tous les individus, la situation en Syrie reste instable et imprévisible. Traditionnellement, l’aide juridique en Syrie n’est disponible pour le défendeur devant la cour pénale que pour une seule séance de tribunal et la loi syrienne n’accorde pas aux citoyens le droit à un défenseur au poste de police. Les praticiens du droit qu’IBJ a interrogés ont identifié ce problème comme l’un des principaux obstacles à l’État de droit, ouvrant la voie aux violations des droits de l’homme et aux abus. IBJ est la seule organisation dans toute la Syrie qui fournit une aide juridique gratuite aux Syriens à un stade précoce de la procédure, c’est-à-dire dans les postes de police. Malgré les efforts considérables déployés par les avocats pro-bono dans tout le pays, ils ont un grand besoin de ressources financières et juridiques pour assurer un conseil juridique continu, et la Syrie a un besoin urgent d’avocats qualifiés formés à la protection des droits de l’homme.

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  • Mr. Bakri signant un Protocole d’Accord avec l’Association du Barreau d’Alep
  • Rencontre avec les Avocats de la Région de Daara
  • Rencontre avec le President de l’Association du Barreau d’Alep