Gautier Zomissi

2011 JusticeMakers Lauréat, Cameroun

Gautier Zomissi est avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui pratique au Cameroun depuis 2000, date à laquelle il a reçu son diplôme en droit privé des affaires générales. M. Zomissi a consacré beaucoup de temps au cours de sa carrière juridique de dix ans, a accroître ses compétences en tant qu’avocat d’entreprise et de la propriété intellectuelle, en recevant un diplôme d’études supérieures en droit de la propriété intellectuelle en 2004 ainsi qu’une maîtrise de droit des affaires en 2005, les deux de l’Université d’Yaoundé II. M. Zomissi poursuit ses études en recevant son doctorat en droit des affaires en 2007 de l’Université de Ngaoundéré. Il et actuellement entrain de finir son diplôme dans le secteur bancaire, boursière, monnaie et  lois des finances, du marchés et de capitaux dans la même institution.

La carrière juridique dans les affaires de M. Zomissi est marquée par de nombreuses réalisations, y compris la négociation de contrats commerciaux, tenue fiscal, bancaire et litiges de propriété intellectuelle, ainsi que gérer les actifs immatériels des entreprises et générales assistance juridique aux entreprises et aux particuliers. Un des ses efforts juridiques les plus réussis a était d’établir une société civile professionnelle appelée BRAINTRUST qui se spécialise dans la protection des droits de la propriété intellectuelle des individus.

M. Zomissi a également largement travaillé et aidé les détenus sur une base quotidienne au sein des prisons du Cameroun. Il a fréquemment représentés devant la Cour et a pu, à travers ces expériences développées  une compréhension complexe de leur réalité quotidienne et de leurs  luttes. Grâce à ce travail, il a été inspiré et a pu concevoir son projet JusticeMakers pour lutter contre les difficultés quotidiennes rencontrées par les détenus.

Le problème

Le système judiciaire du Cameroun est en proie à la non communication entre les acteurs essentiels dans le système criminel qui conduit souvent à des blocages et des ralentissements dans l’exécution des procédures pénales. Ce manque de communication fluide et transparent entre ces acteurs, se traduit  souvent, pour les détenus en prison par une peine plus longue que celle prévue à la base, et aussi  par des détenus en détention provisoire pour une périodes trop longues.  Les détenus ont été emprisonnés sans connaître la date de leur procès ou sans moyen de communiquer avec les autorités judiciaires pour confirmer leur date. En outre, les détenus qui ont été acquittés ou qui ont complètement purgés leur peine demeurent incarcérés en raison de pannes de communication entre les différents acteurs dans le système. En outre, les questions de communication dépasseront les cas d’incarcération et incluront les cas dans lesquelles les  les juges et les parties sont incapable de communiquer, ou les juges ne peuvent appeler des témoins clés à témoigner parce qu’ils ne peuvent pas être situés ou  les cas dans lesquels les parties sont incapables d’exercer leur droit de communiquer avec leur avocat parce que les détenus et les autorités judiciaires n’ont pas les moyens de communication pour atteindre le procureur des personnes arrêtées. Les combinaisons de ces problèmes, qui découlent d’une plateforme de communication fragmentée et brisé entre acteurs judiciaires et conduisent souvent à des compromis dans les droits du défendeur.

L’Innovation

M. Zomissi se sert de sa bourse de JusticeMakers  de $ 5 000 pour vider les prisons de ceux qui ont déjà purgé leur peine, mais qui sont néanmoins toujours en détention en raison de retards judiciaires ;pour  permettre à tous les détenus de pouvoir à tout moment se renseigner sur l’état de leur cause et recevoir les informations concernant les plus récentes date de l’audience ; accélérer les poursuites pour réduire le temps des personne arrêtées en détention provisoire et permettre aux autres acteurs judiciaires de communiquer à tout moment avec les détenus en prison pour recueillir les informations nécessaires afin de traiter leurs affaires de manière plus efficace. Pour atteindre ces objectifs, M. Zomissi va créer un bureau du renseignement et de la diligence voulue pour faciliter la communication entre les différents acteurs judiciaires ; créer une ligne téléphonique gratuite en coopération avec le gouvernement pour permettre aux détenus d’obtenir une aide d’urgence et les informations relatives à leur affaire et créer un répertoire avec les numéros des différents acteurs juridiques et rendre largement disponible pour faciliter la communication au sein du système judiciaire. Par ces moyens, M. Zomissi augmentera de manière significative la communication au sein du système judiciaire camerounais , ce qui réduira la durée de la détention provisoire, réduira la durée des détentions après acquittement ou les multiservices de l’emprisonnement et permetteront une assistance rapide des détenus depuis leur arrestation et un suivit des avocats.