Le travail d’IBJ en Chine a commencé en 2001 par la signature d’un protocole d’accord avec le Centre national d’aide juridique du Ministère Chinois de la Justice. Depuis lors, le travail s’est poursuivi aux côtés des institutions gouvernementales et des membres de la communauté de la justice pénale en Chine afin de générer des réformes durables.

Impact en Chiffres

La Chine ne compte que 400 000 avocats pour une population de plus de 1,4 milliard d’habitants. La pratique du droit de la défense pénale est également considérée comme une profession à haut risque, ce qui fait qu’un très grand nombre d’accusés pénaux ne sont pas représentés au procès. Malgré ce manque, IBJ a travaillé aux côtés de la communauté de la justice pénale pour obtenir une meilleure représentation et des changements significatifs.

  • 11 598 846 personnes touchées par les campagnes de sensibilisation aux droits de l’homme
  • 124 455 cas représentés
  • 30 666 avocats formés
  • 9 196 fonctionnaires de justice formés
  • 19 podcasts enregistrés
  • Plus de 23 000 personnes ont été touchées par l’intermédiaire d’un jeu numérique de sensibilisation aux droits des mineurs

Données en date de Janvier 2021


Changement systémique

Des partenariats stratégiques ont été créés avec le Centre national d’aide juridique (devenu le Département des services juridiques publics), l’Association des avocats de Chine, l’Université de la sécurité publique du peuple (le principal institut de formation de la police du pays), de grandes universités (Université de Pékin, Université Renmin, Université Tsinghua et Université des sciences politiques et du droit de Chine), 23 universités régionales, de nombreux cabinets d’avocats, des associations régionales du barreau, des bureaux de justice, des parquets, de nombreuses organisations clés de la société civile et plus de 9 000 fonctionnaires de justice.

Les données d’IBJ sur le pays

  • Programme mis en place en 2001.
  • 3 Defender Resource Center opérationnels
  • 452 cas traités.
  • 16 906 professionnels du droit formés.
  • Plus de 80 000 personnes informés sur leurs droits fondamentaux.
  • Plus 2 250 participants du secteur de la justice à des tables rondes.

Les succès à l’impact fort incluent notamment:

IBJ continue à travailler dans trois directions pour créer un système d’aide juridique opérationnel :

  • Projet pilote de la phase d’interrogatoire : Dans la province de Fujian, 58,6 % des affaires ont abouti à des jugements adoptant la recommandation de l’avocat de la défense, et 12 % des affaires ont abouti à des verdicts de “non-culpabilité”.
  • Normes sur la représentation des défendeurs handicapés : Les normes ont été adoptées et pilotées dans au moins 3 provinces, et le langage des normes a été inclus dans un règlement promulgué par le Parquet populaire suprême et la Fédération chinoise des personnes handicapées.
  • Programme d’avocats de service : Notre programme dans la province de Shaanxi, qui permet un accès rapide à un avocat compétent, a jeté les bases de la création, en 2018, d’un programme national d’avocats de service, désormais codifié dans la loi sur la procédure pénale chinoise.
  • Projet de justice juvénile : Fer de lance de l’accès rapide à un avocat et de l’utilisation d’enquêtes sur les antécédents sociaux des mineurs, ces deux mesures ont ensuite été intégrées dans la loi sur la procédure pénale de 2013 et dans divers règlements d’application.
  • Projet pilote de découverte et d’enquête avant le procès : A conduit à une augmentation de 300% du nombre d’affaires auxquelles un avocat a été assigné au cours de la phase préalable au procès. 
  • Les centres d’aide juridique modèles de la province d’Anhui ont vu leur productivité augmenter de 27 %.

Ressources du Défenseur

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