Le travail de DRCBJ en RDC a commencé en 2016 avec l’ouverture d’un centre de ressources pour défenseurs à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu. Ce centre sert de plaque tournante pour les activités de DRCBJ, qui comprennent la création de campagnes de sensibilisation aux droits fondamentaux, le suivi et la visite des centres de détention, la fourniture d’une aide juridique par des avocates aux femmes accusées, et la formation d’avocats de la défense.

Impact en Chiffres

Il existe un besoin urgent d’aide juridique en RDC. Bien que la torture ait été criminalisée par les articles 16 et 18 de la Constitution de la RDC, les articles 67 et 180 du Code Pénal, ainsi que la loi Numéro 11/008 du 9 juillet 2011, les individus en détention provisoire sont encore souvent victimes d’abus physiques, mentaux, sexuels ainsi que de torture. En rendant visite à des prisons et à des centres de détention et en se rendant compte que 73% de la population carcérale du pays est en détention provisoire, IBJ a pu pourvoir une assistance légale aux plus pauvres et a pu prévenir de l’utilisation de la torture en détention.

  • 43 avocats formés.
  • 1’866 personnes ont bénéficié d’une représentation juridique par des avocats du BIA.
  • 70 fonctionnaires de justice et membres d’organisations de la société civile formés par le biais de tables rondes.
  • 5’030’662 personnes touchées par des campagnes de sensibilisation aux droits.
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Devant le Palais de Justice de Bukavu, de gauche à droite : Lauréat JusticeMaker Fellow Justice Saidi, Directeur et Fondateur d’IBJ Karen Tse, Directeur IBJ du Burundi Astère Muyango, et Directeur International de Programme Sanjeewa Liyanage

Changement de système

IBJ a d’abord signé un protocole d’accord avec le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo en mai 2016. Depuis, des partenariats stratégiques ont été créés avec d’autres parties prenantes du secteur de la justice (le barreau de Bukavu, le corps de défense judiciaire de Bukavu, la division provinciale de la justice, la Task Force sur la justice pénale internationale, le bureau du procureur au tribunal de grande instance de Kavumu, les cours d’appel du Sud-Kivu), des organisations nationales et internationales (la Commission nationale pour les réfugiés, les partenariats informels avec le CICR et le HCR au Sud-Kivu), et l’Université catholique de Bukavu.

Les Succès aux impacts forts incluent :

  • En mars 2020, le plaidoyer de DRCBJ pour faire des avocats des travailleurs essentiels pendant la pandémie de COVID-19 a été entendu, leur permettant de poursuivre leurs tâches et leur pratique.
  • Rien qu’en 2020, DRCBJ a pris en charge 286 dossiers et fourni une aide juridique gratuite.
  • Les poursuites ont été abandonnées dans 101 cas, 16 personnes ont obtenu une liberté provisoire et 49 ont vu leur peine réduite.17 enfants ont bénéficié d’une libération avec avertissement.
  • Un réseau de femmes juristes a été créé au Sud-Kivu. Ses sessions visent à inciter les femmes juristes à se porter volontaires pour défendre les droits des femmes en détention et à développer leurs compétences professionnelles avec l’aide de leurs pairs.
  • 30 recommandations de bonnes pratiques ont été formulées à la suite de tables rondes sur les droits des femmes en détention.

Ressources des Défenseurs

  • En RDC, nous proposons des formations, des outils, des manuels et des formations en ligne, élaborés avec nos partenaires, financés par des subventions et par une assistance pro-bono.
  • DefenseWiki en Anglais, Français et Espagnol – réferences, codes juridiques, et analyses.
  • Manuel du Défenseur – Boîte à outils du défenseur en matière pénal – Français.
  • Modules eLearning – des formations ciblées et approfondies sur des sujets précis.

Ce dont nous avons besoin

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