International Bridges to Justice (IBJ) est un pionnier de l’aide juridique au Myanmar. IBJ s’est rendu pour la première fois au Myanmar en 2011 et, en 2013, a organisé une grande conférence sur l’aide juridique, marquant l’une des premières discussions entre le gouvernement du Myanmar et la société civile sur l’aide juridique. Depuis 2017, IBJ Myanmar est partenaire du gouvernement britannique pour la mise en oeuvre de MyJustice, un projet de justice qui comprend un important renforcement des capacités des avocats et la création et le fonctionnement de 5 centres de justice à Hpa-An dans l’État de Kayin, Mandalay, Taungoo dans l’État de Bago, Taunggyi dans l’État de Shan et Nay Pyi Taw au Myanmar.

 

Impact en Chiffres

  • 5 centres de justice créés
  • 4 010 personnes ont bénéficié d’une représentation juridique
  • 1 305 avocats formés
  • 483 fonctionnaires de justice formés par le biais de tables rondes
  • 16 466 personnes touchées par des campagnes de sensibilisation aux droits de l’homme

Ce que nous faisons

  1. Fournir une aide juridique gratuite et de qualité : Par l’intermédiaire de nos centres de justice à Mandalay, Taunggyi, Taungoo, Hpa-An et Nay Pyi Taw, IBJ Myanmar fournit une représentation juridique gratuite, centrée sur le client, aux personnes pauvres, vulnérables et marginalisées qui font face à des accusations criminelles. IBJ Myanmar organise des événements Connais Tes Droits dans les communautés pour expliquer les droits légaux, répondre aux questions et fournir des informations sur nos services juridiques. Nous organisons également des groupes de travail sur la démarginalisassions par le droit qui accompagnent étape par étape les clients et les membres de leur famille dans la procédure judiciaire.
  2. Renforcer la capacité de la profession juridique à assurer une aide juridique : Depuis 2017, IBJ Myanmar a dispensé des formations juridiques à des centaines d’avocats. Notre programme de stages permet aux étudiants en droit d’acquérir une expérience pratique de l’aide juridique. En outre, nous organisons chaque mois des discussions juridiques entre pairs par le biais de nos cinq communautés de pratique en matière d’aide juridique ; celles-ci ont débouché sur des litiges et des plaidoyers stratégiques communs. Nous offrons un soutien continu aux avocats concernant le processus d’admission des clients et les critères d’éligibilité d’IBJ.
  3. Soutenir le changement systémique de l’accès à la justice : IBJ Myanmar travaille avec les principaux acteurs de la justice – y compris le gouvernement, les ULAB et LAB, la police, les établissements pénitenciers et la société civile – pour favoriser un meilleur accès à la justice. Nous organisons régulièrement des tables rondes sur la justice auxquelles assistent des centaines d’acteurs de la justice. IBJ Myanmar travaille également avec les départements de protection sociale pour mieux aider les mineurs accusés et condamnés en vertu de la nouvelle loi sur les droits de l’enfant. Depuis février 2019, IBJ Myanmar a conclu un protocole d’accord avec le Conseil d’aide juridique de l’Union (ULAB) et travaille avec les LAB locaux. Nous recevons régulièrement des renvois de cas des LAB locaux, organisons des tables rondes communes sur l’aide juridique avec les LAB et tenons des réunions bilatérales avec l’ULAB pour discuter de la mise en œuvre de la loi sur l’aide juridique. Nous avons distribué plus de 1000 exemplaires du manuel de pratique de la défense pénale d’IBJ Myanmar aux bureaux des LAB. IBJ Myanmar a établi une relation de travail avec les procureurs. Les juristes participent à nos tables rondes sur la justice. IBJ rencontre aussi régulièrement le procureur général de l’Union et les avocats généraux dans leurs régions et états respectifs. En outre, nous menons des consultations avec les responsables de la police et des prisons.
  4. Sensibilisation aux droits : IBJ Myanmar a organisé des centaines d’événements de sensibilisation à la connaissance de vos droits afin d’informer le public de ses droits juridiques et des ressources d’IBJ à sa disposition. IBJ Myanmar a distribué des milliers de dépliants et d’affiches ” Know Your Rights “, touchant directement plus de 16 000 personnes. En pleine pandémie de COVID-19, les centres de justice d’IBJ Myanmar ont piloté le programme KYR en ligne sur ZOOM, en ciblant les étudiants universitaires, qui selon nous sont plus à même d’utiliser Internet. À Mandalay, les avocats ont organisé un KYR en personne pour les membres de la famille des clients mineurs et les membres intéressés de la communauté, en se concentrant sur les droits de l’enfant. À Nay Pyi Taw, l’équipe s’est rendue dans un village éloigné pour organiser un événement en présence des intéressés. À Taungoo, les greffiers, les étudiants en droit et les jeunes avocats ont reçu une formation sur les droits des accusés. À Taunggyi, les participants à un événement KYR en ligne sur l’accès précoce, les droits de l’accusé et les droits de l’enfant, regroupant des étudiants de nombreux États et des employés de sociétés privées. Les thèmes abordés lors de tous les événements étaient axés sur les droits juridiques fondamentaux des accusés, le droit à un procès équitable et des lois spécifiques telles que la loi sur la monogamie, la loi sur la prévention des maladies infectieuses, la loi sur la circulation routière, la loi sur les jeux d’argent, la violence domestique et les principes fondamentaux du droit pénal et civil.

Depuis l’état d’urgence

Depuis que l’armée du Myanmar a déclaré l’état d’urgence le 1er février 2021, IBJ Myanmar poursuit son travail. Malgré les coupures d’Internet, les discussions internes quotidiennes se poursuivent à un rythme soutenu à l’aide de l’application Signal, et IBJ Genève apporte un soutien accru à IBJ Myanmar. L’ensemble du personnel chargé des programmes ainsi que le personnel administratif d’IBJ Myanmar, ainsi que ses 21 avocats salariés, ont reçu des directives écrites sur les sujets suivants :

  • Le contexte politique émergent et l’état d’urgence
  • Le point sur les communications, les déplacements et les transports
  • Les points de contact d’IBJ en cas d’urgence
  • La sécurité personnelle
  • La sécurité des données et des biens dans les centres de justice
  • Communications externes et médias sociaux
  • Conformité continue avec les précautions COVID-19.

En outre, IBJ a organisé une formation juridique en ligne pour tous les avocats de ses centres de justice sur les meilleures pratiques et stratégies de défense des accusés dans les situations d’urgence. Le formateur était un avocat de la défense ayant plus de 30 ans d’expérience de la pratique au niveau local et international, y compris dans l’assistance aux avocats cambodgiens sur le terrain lors du passage au régime militaire en 1997.

Enfin, IBJ a préparé un guide complet en birman, intitulé Conseils pratiques pour représenter les clients pendant l’état d’urgence au Myanmar. Ce guide politiquement neutre a été rédigé pour aider les avocats et autres professionnels du droit à fournir une aide juridique appropriée pendant l’état d’urgence, conformément à la loi et aux codes éthiques. Les interprétations juridiques et les stratégies de défense légales possibles sont fournies pour les personnes accusées de délits, notamment :

  • Délits contre l’État
  • Tenue d’une assemblée ou d’une procession sans notification
  • Violation de la loi sur la gestion des catastrophes naturelles
  • Délits portant atteinte à la santé, la sécurité, la commodité, la décence et la moralité publiques
  • Violation de la loi sur les télécommunications
  • Intimidation, insulte et trouble criminel
  • Atteintes à la tranquillité publique (rassemblement illégal ou émeute)

Cet abécédaire sera distribué aux avocats d’IBJ Myanmar, à plus de 100 avocats de la Communauté des praticiens, ainsi qu’à la communauté juridique au sens large. L’abécédaire est disponible en birman et en anglais.

Ressources du Défenseur

Nous proposons des formations, des outils, des manuels et des formations en ligne, élaborés avec nos partenaires et financés par des subventions, ainsi que par une assistance pro-bono.

Manuel du Défenseur – Boîte à Outils du Défenseur en matière pénale – Anglais.
Manuel du défenseur – Boîte à Outils du Défenseur en matière pénale – Birman.

Pour plus d’informations sur les programmes d’IBJ au Myanmar, veuillez contacter le directeur des programmes internationaux, Sanjeewa Liyanage, à l’adresse sliyanage@ibj.org.