Réponses au COVID-19
- Le ministre syrien de la Justice par intérim et les avocats du IBJ/Syrie ont formé un groupe de travail chargé de contrôler les postes de police et les prisons afin de prévenir les violations des droits de l’homme pendant cette période critique.
- IBJ/Syrie travaille selon un horaire de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; les avocats affiliés au BIA se relaient pour fournir des consultations juridiques d’urgence et déposer des demandes de mise en liberté sous caution afin de réduire la surpopulation carcérale et d’atténuer la propagation du COVID-19.
- L’initiative conjointe du IBJ/Syrie avec les facultés de médecine et de pharmacie de l’université d’Alep envoie des équipes sur le terrain dans les camps de personnes déplacées afin de les sensibiliser à la prévention du COVID-19, aux bonnes pratiques d’hygiène, à la distanciation sociale et à l’isolement.
- Les avocats du IBJ/Syrie ont visité des tribunaux à Jandairis, Afrin, Raii et Jarablus pour discuter avec les juges de procédures judiciaires plus courtes et de l’augmentation des demandes de mise en liberté sous caution afin de désengorger les prisons et les centres de détention.
- Au début de la pandémie, les avocats du IBJ/Syrie ont pris contact avec les conseils locaux pour fermer tous les lieux publics, y compris les gymnases, les salles de mariage et les mosquées, afin de limiter la propagation du COVID-19.
L’impact en chiffres
- 142 avocats syriens formés
- 971 cas représentés
- 2 971 personnes ont bénéficié d’une représentation juridique
- 183 fonctionnaires du secteur de la justice formés par le biais de tables rondes
- 500 personnes touchées par des campagnes de sensibilisation aux droits
- 3 membres du personnel dans le pays
- 1 centre de ressources dédié aux défenseurs
- Création de 20 modules de formation juridique en ligne spécifiques à la Syrie
Données en date du 7 juin, 2022
Activités
Le IBJ Syrie a été lancé en 2017. Son programme, Renforcer les capacités des acteurs du secteur de la justice syrienne, est soutenu par le Consortium international d’assistance juridique en Suède. De nombreuses régions de Syrie sont dépourvues d’aide juridique systémique, laissant des milliers de Syriens vulnérables privés de protections juridiques. En renforçant les capacités des avocats syriens à prendre en charge des affaires juridiques pro-bono, IBJ contribue à garantir que les personnes accusées de crimes soient jugées équitablement par un tribunal. Cela permet de réduire les cas d’abus – qui se produisent le plus souvent pendant la détention provisoire/l’enquête.
Le programme pour la Syrie suit une approche à trois volets :
- renforcer les capacités des avocats par la formation
- engager les parties prenantes de la justice par le biais de tables rondes ; et
- responsabiliser les communautés locales par des campagnes de sensibilisation aux droits.
Protocoles d’accord et partenariats
- International Legal Assistance Consortium (ILAC)
- American Bar Association Role of Law Initiative (ABA ROLI)
- Aleppo Bar Association
- Idlib Bar Association
- Daraa Bar Association
- The Syrian Aid Authority and Transnational Justice (SATJ)
- Local Administration Councils Unit (LACU)
- Local Development Organisation (LDO)
Objectifs futurs
- Établir un centre de ressources pour les défenseurs dans le nord-ouest de la Syrie.
- S’étendre à d’autres régions de la Syrie où les services juridiques sont les plus nécessaires.
- Contribuer à la réforme juridique syrienne
- Continuer à sensibiliser aux droits juridiques
Historique du pays
Bien qu’elle dispose de lois nationales et soit signataire de plusieurs traités internationaux qui protègent les droits de tous les individus, la situation en Syrie reste volatile et imprévisible. Traditionnellement, l’aide juridique en Syrie n’est disponible pour le défendeur devant la cour pénale que pour une seule séance de tribunal et la loi syrienne n’accorde pas aux citoyens le droit à un défenseur au poste de police. Les praticiens du droit que l’IBJ a interrogés ont identifié ce problème comme l’un des principaux obstacles à l’État de droit, ouvrant la voie aux violations des droits de l’homme et aux abus. IBJ est la seule organisation dans toute la Syrie qui fournit une aide juridique gratuite aux Syriens à un stade précoce de la procédure, c’est-à-dire dans les postes de police. Malgré les efforts considérables des avocats pro-bono engagés dans tout le pays, ils ont un grand besoin de ressources financières et juridiques pour assurer une assistance juridique soutenue, et la Syrie a un besoin urgent d’avocats qualifiés formés à la protection des droits de l’homme.
Contactez nous à internationalbridges@ibj.org