Introduction

En 2017, l’IBJ a lancé le projet “Advancing Transitional Justice in Sri Lanka” pour faire face à l’héritage d’une guerre de 26 ans et à une série d’abus des droits de l’homme. Le projet a été conçu pour transformer le système juridique, s’attaquer à la ” culture de la torture ” au Sri Lanka et établir une communauté durable de défenseurs juridiques en comblant les lacunes normatives en matière de droits des accusés criminels.

L’impact en chiffres

Le Sri Lanka ne dispose pas d’un service de défenseurs publics, ce qui empêche les plus vulnérables d’avoir accès à l’aide juridique. IBJ a participé à la rédaction d’un projet de loi demandant la création d’un service de défenseurs publics et espère qu’il sera adopté. Parallèlement, IBJ a créé une application qui aide les personnes ayant besoin d’une aide juridique à trouver des avocats bénévoles. Depuis le début du projet en 2017, IBJ a satisfait à l’ensemble de ses trois objectifs de projet en améliorant les compétences et le professionnalisme des avocats de la défense dans les poursuites pénales, en renforçant les capacités des parties prenantes du système judiciaire et en soutenant l’efficacité du système de justice pénale.

  • 67 intervenants du système judiciaire ont participé aux tables rondes
  • 158 avocats ont été formés
  • Plus de 2’121 accusés indigents ont été représentés gratuitement.
  • 35 événements de sensibilisation ont été organisés, touchant 871 membres de communautés vulnérables (notamment des femmes vulnérables, des communautés rurales et des membres analphabètes).
  • 9’561 personnes ont été touchées par les campagnes de sensibilisation au droit
  • 8’140 brochures de sensibilisation ont été publiées et distribuées en trois langues (anglais, tamoul, cinghalais).
  • 411 utilisateurs enregistrés dans le programme d’apprentissage en ligne du BIDE au Sri Lanka, qui comprend 6 modules.
  • 47,432 visites sur la page DefenseWiki du Sri Lanka

Changement de système

L’IBJ dispose d’un vaste réseau à travers le Sri Lanka, comprenant des institutions académiques, des organisations de la société civile, des groupes d’aide juridique et des associations d’avocats. Un total de 67 intervenants du système judiciaire ont participé aux tables rondes du BJI au Sri Lanka. Des liens durables ont été créés, notamment avec des agents chargés de l’application de la loi, des avocats de la défense en matière pénale, des greffiers, la Commission d’aide juridique, des ONG impliquées dans la garantie de l’État de droit, des médecins judiciaires, des hauts fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et des représentants de la Commission des droits de l’homme.  

Les succès à fort impact comprennent:

  • L’application mobile de l’IBJ Sri Lanka modernise le monde de la représentation pro bono en aidant les avocats à entrer en contact avec les personnes ayant besoin d’une représentation juridique.
  • Le développement d’un forum mensuel (” Coffeehouse Socials “) a donné lieu à 55 rencontres, réparties dans 6 villes principales, qui ont contribué à la création de communautés de défenseurs juridiques solidaires et durables.
  • IBJ a organisé des cours d’anglais pour 20 avocats de Jaffna afin d’améliorer les compétences et le professionnalisme des défenseurs juridiques.
  • 100% des parties prenantes qui ont participé aux tables rondes de l’IBJ ont estimé qu’elles pouvaient communiquer plus facilement avec d’autres groupes de parties prenantes de la justice.
  • IBJ a fait pression sur son projet de loi visant à établir un service de défenseurs publics au Sri Lanka auprès de divers acteurs importants du système judiciaire, tels que le ministre de la Justice, des hauts fonctionnaires du ministère et l’inspecteur général de la police.

Réponses au Covid-19

  • En avril, les efforts d’IBJ ont permis de libérer plus de 2 900 prisonniers sous caution de la police dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
  • IBJ et des avocats de tout le pays ont rédigé des directives de mise en liberté sous caution pour les prisonniers, qui ont été acceptées par le ministère de la Justice, et 8 000 prévenus peuvent désormais être libérés.
  • Le 7 avril, IBJ a organisé une réunion de réponse en ligne avec des avocats de tout le pays, y compris des villes de Colombo, Jaffna, Kandy, Mannar et Trincomalee, pour discuter des ramifications des couvre-feux du COVID-19.
  • Les avocats d’IBJ continuent de visiter les prisons et de déposer des demandes de mise en liberté sous caution pour les nouvelles infractions et les contrevenants au couvre-feu.

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Ressources des défenseurs

L’IBJ fournit une grande variété de ressources pour les défenseurs locaux, comme un programme d’apprentissage en ligne accessible en ligne et par le biais d’une application qui met également en relation les défenseurs juridiques et les personnes ayant besoin d’une aide juridique, un manuel imprimé pour les praticiens sri-lankais et un manuel pour les défenseurs sri-lankais, disponible en anglais, en tamoul et en cingalais.

158 défenseurs juridiques ont participé à la formation de l’IBJ, notre application mobile IBJ Sri Lanka compte 287 utilisateurs, 411 personnes se sont inscrites à notre programme d’apprentissage en ligne et 2 500 exemplaires du Legal Practitioner Handbook ont été distribués en 3 langues différentes (anglais, tamoul, cingalais). Il s’agit d’un pas en avant dans le renforcement des capacités des parties prenantes du système judiciaire dans tout le pays afin de garantir un processus de justice transitionnelle efficace et inclusif qui protège l’état de droit et le droit à une procédure régulière.

Au Sri Lanka, l’IBJ propose des formations, des outils, des manuels et des formations en ligne, développés avec nos partenaires, financés par des subventions et financés par une assistance pro-bono.

Kandy : formation des défenseurs juridiques sri-lankais.

Ce dont nous avons besoin

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